- Législation permis
- Autres infractions
- Excès de vitesse
- Stupéfiant au volant
- Permis annulé
- Alcool au volant
- Blog
Conduite après usage de stupéfiant.
La conduitea après usage de stupéfiant est sévèrement réprimée par le Code de la route :
" Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende " article L235-1-1.
Les sanctions principales étant les suivantes :
- suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus
- annulation du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus
- retrait de 6 points du permis de conduire
De plus, en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, les sanctions sont encore plus sévères :
« Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende » article L235-1-2.
Toute présence de stupéfiant dans le sang est un délit.
Dès lors que les agents verbalisateurs constatent une présence de stupéfiant dans le sang, cela constitue un délit, il n'y aucune tolérance en la matière.
Même si la présence de stupéfiant peut ne pas altérer votre comportement, ni représenter un danger pour la conduite du véhicucle, vous risquez des sanctions particulièrement graves !
le dépistage de la présence de stupéfiant.
- Le dépistage urinaire est obligatoire en cas d'accident mortel.
- Le dépistage salivaire est utilisé courament par les agents verbalisateurs depuis l'été 2008. Il permet aisément de détecter la présence de stupéfiant suite à une interpellation.
- La vérification de l'usage de stupéfiant par analyse sanguine en cas de dépistage positif.
avocat permis de conduire pour conduite après usage de stupéfiant.
L'avocat permis de conduire peut vous défendre utilement à la suite d'une interpellation et si l'on vous reproche une conduite après l'usage de stupéfiant.
Les agents verbalisateurs sont tenus par des règles de procédures strictes et contraignantes à réaliser. Tout manquement aux formalités substantielles ou reconnues par la jurisprudence est propre à vicier la procédure, c'est-à-dire la rendre nulle.
Votre avocat permis de conduire vous défend à raison d'arguments purement juridiques souvent inconnus de leurs clients et obtiennent de bons résultats en la matière.
Les solutions
Vous avez fait l'objet d'une interpellation pour conduite après usage de stupéfiant ? PROTEGER MON PERMIS vous informe des moyens utiles à la gestion et préservation de vos points et permis de conduire. Contactez-nous.
En cas de problème juridique, PROTEGER MON PERMIS met les usagers de la route en relation avec des avocats partenaires pouvant intervenir afin de trouver une solution.
Toute l'actualité - Avocat points permis
Les grands excès de vitesse sont en hausse à Paris
Si les grands excès de vitesse sont le deuxième facteur d'accidents mortels sur les routes françaises - venant juste après les dégâts liés à l'alcool au volant - l'année 2011 restera dans les annales comme une année mitigée.
Une nouvelle voiture banalisée équipée d'un radar pour les gendarmes d'Écuires
Cette voiture banalisée a pris le relais d'une Ford Focus break qui avait fait son temps. Discrètement garée sur le bord des routes, elle sera désormais chargée de traquer les excès de vitesse sur toute la circonscription, de la périphérie de Berck jusqu'à Dannes, en passant par Fruges, Saint-Pol et Hucqueliers.
Aigues-Mortes : le chauffard ivre flashé à 235 km/h sur la D62
Selon le site midilibre.fr, ils ont intercepté un chauffard en excès de vitesse. Il roulait à 235 km/h sur une portion limitée à 90. De plus, il affichait un taux d’alcoolémie de 1,14 grammes par litre de sang.